Avis de décès de

M. BERNARD Rene Jacques Albert

Né le 13/10/1938 - Décédé le 13/12/1992
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Rene Jacques Albert
Date de naissance : 13/10/1938
Lieu de naissance : Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63113
Date de décès : 13/12/1992 (54 ans)
Lieu de décès : Arras - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62041
Acte de décès : Numéro 00843 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD Rene Jacques Albert, vous devez contacter la mairie de Arras. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNARD Rene Jacques Albert qui semble être décédé dans votre commune le 13/12/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNARD Rene Jacques Albert. - Né le 13/10/1938 à Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 13/12/1992 à Arras - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 00843. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9578102-bernard-rene-jacques-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Rene Jacques Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Rene Jacques Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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