Avis de décès de

M. CHAROUSSET Roger Clovis Jean

Né le 21/02/1902 - Décédé le 14/12/1992
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Sexe : Homme
Nom : CHAROUSSET
Prénom(s) : Roger Clovis Jean
Date de naissance : 21/02/1902
Lieu de naissance : Le Teil - 07 - Ardèche Code Insee 07319
Date de décès : 14/12/1992 (90 ans)
Lieu de décès : Aubenas - 07 - Ardèche Code Insee 07019
Acte de décès : Numéro 468 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAROUSSET Roger Clovis Jean, vous devez contacter la mairie de Aubenas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAROUSSET Roger Clovis Jean qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAROUSSET Roger Clovis Jean. - Né le 21/02/1902 à Le Teil - 07 - Ardèche. - Décédé le 14/12/1992 à Aubenas - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 468. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9580893-charousset-roger-clovis-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAROUSSET Roger Clovis Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAROUSSET Roger Clovis Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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