Avis de décès de

M. CHOMAT Marcel Claudius

Né le 13/04/1934 - Décédé le 07/12/1992
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Sexe : Homme
Nom : CHOMAT
Prénom(s) : Marcel Claudius
Date de naissance : 13/04/1934
Lieu de naissance : Saint-Symphorien-Sur-Coise - 69 - Rhône Code Insee 69238
Date de décès : 07/12/1992 (58 ans)
Lieu de décès : Chazelles-sur-Lyon - 42 - Loire Code Insee 42059
Acte de décès : Numéro 76 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOMAT Marcel Claudius, vous devez contacter la mairie de Chazelles-sur-Lyon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOMAT Marcel Claudius qui semble être décédé dans votre commune le 07/12/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOMAT Marcel Claudius. - Né le 13/04/1934 à Saint-Symphorien-Sur-Coise - 69 - Rhône. - Décédé le 07/12/1992 à Chazelles-sur-Lyon - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 76. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9581734-chomat-marcel-claudius. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOMAT Marcel Claudius ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOMAT Marcel Claudius, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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