Avis de décès de

M. DEVILLERS Jean Claude

Né le 03/04/1948 - Décédé le 07/01/1993
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Sexe : Homme
Nom : DEVILLERS
Prénom(s) : Jean Claude
Date de naissance : 03/04/1948
Lieu de naissance : Brunoy - 91 - Essonne Code Insee 91114
Date de décès : 07/01/1993 (44 ans)
Lieu de décès : 20 Code Insee 20004
Acte de décès : Numéro 32 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVILLERS Jean Claude, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILLERS Jean Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILLERS Jean Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts