Avis de décès de

M. PATONNIER Albert Frederic

Né le 16/05/1905 - Décédé le 10/01/1993
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Sexe : Homme
Nom : PATONNIER
Prénom(s) : Albert Frederic
Date de naissance : 16/05/1905
Lieu de naissance : Mornans - 26 - Drôme Code Insee 26214
Date de décès : 10/01/1993 (87 ans)
Lieu de décès : Malaucène - 84 - Vaucluse Code Insee 84069
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATONNIER Albert Frederic, vous devez contacter la mairie de Malaucène. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATONNIER Albert Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 10/01/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATONNIER Albert Frederic. - Né le 16/05/1905 à Mornans - 26 - Drôme. - Décédé le 10/01/1993 à Malaucène - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9587314-patonnier-albert-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATONNIER Albert Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATONNIER Albert Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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