Avis de décès de

M. PAHUL Joseph

Né le 06/12/1906 - Décédé le 22/12/1992
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Sexe : Homme
Nom : PAHUL
Prénom(s) : Joseph
Date de naissance : 06/12/1906
Lieu de naissance : Ille-Sur-Tet - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66088
Date de décès : 22/12/1992 (86 ans)
Lieu de décès : Ille-sur-Têt - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66088
Acte de décès : Numéro 97 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAHUL Joseph, vous devez contacter la mairie de Ille-sur-Têt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAHUL Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 22/12/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAHUL Joseph. - Né le 06/12/1906 à Ille-Sur-Tet - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 22/12/1992 à Ille-sur-Têt - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 97. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9587873-pahul-joseph. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAHUL Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAHUL Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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