Avis de décès de

M. BOURNAC Andre Auguste Samuel

Né le 27/03/1913 - Décédé le 18/11/1992
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Sexe : Homme
Nom : BOURNAC
Prénom(s) : Andre Auguste Samuel
Date de naissance : 27/03/1913
Lieu de naissance : Chatelaillon-Plage - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17094
Date de décès : 18/11/1992 (79 ans)
Lieu de décès : La Rochelle - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17300
Acte de décès : Numéro 1037 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURNAC Andre Auguste Samuel, vous devez contacter la mairie de La Rochelle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURNAC Andre Auguste Samuel qui semble être décédé dans votre commune le 18/11/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURNAC Andre Auguste Samuel. - Né le 27/03/1913 à Chatelaillon-Plage - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 18/11/1992 à La Rochelle - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 1037. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9595798-bournac-andre-auguste-samuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURNAC Andre Auguste Samuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURNAC Andre Auguste Samuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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