Avis de décès de

M. PAYNEAU Rene Emile

Né le 17/10/1913 - Décédé le 19/11/1992
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Sexe : Homme
Nom : PAYNEAU
Prénom(s) : Rene Emile
Date de naissance : 17/10/1913
Lieu de naissance : La Rochelle - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17300
Date de décès : 19/11/1992 (79 ans)
Lieu de décès : La Rochelle - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17300
Acte de décès : Numéro 1041 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAYNEAU Rene Emile, vous devez contacter la mairie de La Rochelle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAYNEAU Rene Emile qui semble être décédé dans votre commune le 19/11/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAYNEAU Rene Emile. - Né le 17/10/1913 à La Rochelle - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 19/11/1992 à La Rochelle - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 1041. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9595802-payneau-rene-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAYNEAU Rene Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAYNEAU Rene Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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