Avis de décès de

M. MERLE Claude Marc

Né le 12/09/1936 - Décédé le 10/12/1992
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Sexe : Homme
Nom : MERLE
Prénom(s) : Claude Marc
Date de naissance : 12/09/1936
Lieu de naissance : Angouleme - 16 - Charente Code Insee 16015
Date de décès : 10/12/1992 (56 ans)
Lieu de décès : Gond-Pontouvre - 16 - Charente Code Insee 16154
Acte de décès : Numéro 95 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MERLE Claude Marc, vous devez contacter la mairie de Gond-Pontouvre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MERLE Claude Marc qui semble être décédé dans votre commune le 10/12/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MERLE Claude Marc. - Né le 12/09/1936 à Angouleme - 16 - Charente. - Décédé le 10/12/1992 à Gond-Pontouvre - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 95. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9596140-merle-claude-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERLE Claude Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERLE Claude Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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