Avis de décès de

M. PATOUILLAT Andre Daniel

Né le 01/02/1923 - Décédé le 26/12/1992
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Sexe : Homme
Nom : PATOUILLAT
Prénom(s) : Andre Daniel
Date de naissance : 01/02/1923
Lieu de naissance : Nogent-Le-Rotrou - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28280
Date de décès : 26/12/1992 (69 ans)
Lieu de décès : Lisses - 91 - Essonne Code Insee 91340
Acte de décès : Numéro 67 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATOUILLAT Andre Daniel, vous devez contacter la mairie de Lisses. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATOUILLAT Andre Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 26/12/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATOUILLAT Andre Daniel. - Né le 01/02/1923 à Nogent-Le-Rotrou - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 26/12/1992 à Lisses - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 67. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9597290-patouillat-andre-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATOUILLAT Andre Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATOUILLAT Andre Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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