Avis de décès de

Mme RUBAN Arlette Jacqueline

Née le 08/12/1921 - Décédée le 10/11/1992
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Sexe : Femme
Nom : RUBAN
Prénom(s) : Arlette Jacqueline
Date de naissance : 08/12/1921
Lieu de naissance : Paris 8 - 75 - Paris Code Insee 75108
Date de décès : 10/11/1992 (70 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 02957 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme RUBAN Arlette Jacqueline, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme RUBAN Arlette Jacqueline qui semble être décédée dans votre commune le 10/11/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme RUBAN Arlette Jacqueline. - Née le 08/12/1921 à Paris 8 - 75 - Paris. - Décédée le 10/11/1992 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 02957. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9598410-ruban-arlette-jacqueline. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme RUBAN Arlette Jacqueline ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme RUBAN Arlette Jacqueline, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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