Avis de décès de

M. FORTIER Charles

Né le 01/08/1922 - Décédé le 16/12/1992
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Sexe : Homme
Nom : FORTIER
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 01/08/1922
Lieu de naissance : Paris 13 - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 16/12/1992 (70 ans)
Lieu de décès : Bessancourt - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95060
Acte de décès : Numéro 90 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FORTIER Charles, vous devez contacter la mairie de Bessancourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FORTIER Charles qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FORTIER Charles. - Né le 01/08/1922 à Paris 13 - 75 - Paris. - Décédé le 16/12/1992 à Bessancourt - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 90. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9600046-fortier-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FORTIER Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FORTIER Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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