Avis de décès de

M. COSQUER Daniel Joseph Marie

Né le 10/04/1924 - Décédé le 22/12/1992
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Sexe : Homme
Nom : COSQUER
Prénom(s) : Daniel Joseph Marie
Date de naissance : 10/04/1924
Lieu de naissance : Brest - 29 - Finistère Code Insee 29019
Date de décès : 22/12/1992 (68 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-du-Tertre - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95566
Acte de décès : Numéro 85 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COSQUER Daniel Joseph Marie, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-du-Tertre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COSQUER Daniel Joseph Marie qui semble être décédé dans votre commune le 22/12/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COSQUER Daniel Joseph Marie. - Né le 10/04/1924 à Brest - 29 - Finistère. - Décédé le 22/12/1992 à Saint-Martin-du-Tertre - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 85. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9601605-cosquer-daniel-joseph-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COSQUER Daniel Joseph Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COSQUER Daniel Joseph Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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