Avis de décès de

M. ANDRE Stephane Joseph

Né le 09/10/1964 - Décédé le 26/12/1992
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Sexe : Homme
Nom : ANDRE
Prénom(s) : Stephane Joseph
Date de naissance : 09/10/1964
Lieu de naissance : Dinan - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22050
Date de décès : 26/12/1992 (28 ans)
Lieu de décès : Plélan-le-Petit - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22180
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ANDRE Stephane Joseph, vous devez contacter la mairie de Plélan-le-Petit. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ANDRE Stephane Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 26/12/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ANDRE Stephane Joseph. - Né le 09/10/1964 à Dinan - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 26/12/1992 à Plélan-le-Petit - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 23. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9603242-andre-stephane-joseph. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ANDRE Stephane Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ANDRE Stephane Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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