Avis de décès de

M. LE ROY Bruno Pascal

Né le 12/05/1967 - Décédé le 12/12/1992
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Sexe : Homme
Nom : LE ROY
Prénom(s) : Bruno Pascal
Date de naissance : 12/05/1967
Lieu de naissance : Villejuif - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94076
Date de décès : 12/12/1992 (25 ans)
Lieu de décès : Pontivy - 56 - Morbihan Code Insee 56178
Acte de décès : Numéro 475 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LE ROY Bruno Pascal, vous devez contacter la mairie de Pontivy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LE ROY Bruno Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 12/12/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LE ROY Bruno Pascal. - Né le 12/05/1967 à Villejuif - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 12/12/1992 à Pontivy - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 475. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9603836-le-roy-bruno-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LE ROY Bruno Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LE ROY Bruno Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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