Avis de décès de

M. RUEL Andre Maurice Albert

Né le 07/05/1922 - Décédé le 08/12/1992
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Sexe : Homme
Nom : RUEL
Prénom(s) : Andre Maurice Albert
Date de naissance : 07/05/1922
Lieu de naissance : Saint-Germain-La-Campagne - 27 - Eure Code Insee 27547
Date de décès : 08/12/1992 (70 ans)
Lieu de décès : Bernay - 27 - Eure Code Insee 27056
Acte de décès : Numéro 269 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUEL Andre Maurice Albert, vous devez contacter la mairie de Bernay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUEL Andre Maurice Albert qui semble être décédé dans votre commune le 08/12/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUEL Andre Maurice Albert. - Né le 07/05/1922 à Saint-Germain-La-Campagne - 27 - Eure. - Décédé le 08/12/1992 à Bernay - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 269. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9604979-ruel-andre-maurice-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUEL Andre Maurice Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUEL Andre Maurice Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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