Avis de décès de

M. BISSON Jean Yves

Né le 03/08/1924 - Décédé le 11/12/1992
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BISSON
Prénom(s) : Jean Yves
Date de naissance : 03/08/1924
Lieu de naissance : Bretteville-Sur-Dives - 14 - Calvados Code Insee 14099
Date de décès : 11/12/1992 (68 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 02364 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BISSON Jean Yves, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BISSON Jean Yves qui semble être décédé dans votre commune le 11/12/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BISSON Jean Yves. - Né le 03/08/1924 à Bretteville-Sur-Dives - 14 - Calvados. - Décédé le 11/12/1992 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 02364. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9606969-bisson-jean-yves. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BISSON Jean Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BISSON Jean Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts