Avis de décès de

M. FAURE Victor Marcel

Né le 16/01/1931 - Décédé le 09/12/1992
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : FAURE
Prénom(s) : Victor Marcel
Date de naissance : 16/01/1931
Lieu de naissance : Gaillac-Toulza - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31206
Date de décès : 09/12/1992 (61 ans)
Lieu de décès : Pamiers - 09 - Ariège Code Insee 09225
Acte de décès : Numéro 344 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FAURE Victor Marcel, vous devez contacter la mairie de Pamiers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FAURE Victor Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 09/12/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FAURE Victor Marcel. - Né le 16/01/1931 à Gaillac-Toulza - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 09/12/1992 à Pamiers - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 344. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9609377-faure-victor-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FAURE Victor Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FAURE Victor Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts