Avis de décès de

M. HARTE Justin

Né le 07/03/1900 - Décédé le 29/12/1992
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Sexe : Homme
Nom : HARTE
Prénom(s) : Justin
Date de naissance : 07/03/1900
Lieu de naissance : Mauvezin-D'armagnac - 40 - Landes Code Insee 40176
Date de décès : 29/12/1992 (92 ans)
Lieu de décès : Condom - 32 - Gers Code Insee 32107
Acte de décès : Numéro 132 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HARTE Justin, vous devez contacter la mairie de Condom. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HARTE Justin qui semble être décédé dans votre commune le 29/12/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HARTE Justin. - Né le 07/03/1900 à Mauvezin-D'armagnac - 40 - Landes. - Décédé le 29/12/1992 à Condom - 32 - Gers. - Acte de décès numéro 132. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9609633-harte-justin. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HARTE Justin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HARTE Justin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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