Avis de décès de

M. RIBAUTE Charles

Né le 14/11/1902 - Décédé le 16/12/1992
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Sexe : Homme
Nom : RIBAUTE
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 14/11/1902
Lieu de naissance : Saint-Pons-De-Thomieres - 34 - Hérault Code Insee 34284
Date de décès : 16/12/1992 (90 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 30959 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RIBAUTE Charles, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RIBAUTE Charles qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RIBAUTE Charles. - Né le 14/11/1902 à Saint-Pons-De-Thomieres - 34 - Hérault. - Décédé le 16/12/1992 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 30959. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9610563-ribaute-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RIBAUTE Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RIBAUTE Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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