Avis de décès de

M. DEBATISSE Pascal Rene

Né le 24/07/1952 - Décédé le 27/01/1993
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Sexe : Homme
Nom : DEBATISSE
Prénom(s) : Pascal Rene
Date de naissance : 24/07/1952
Lieu de naissance : Dakar - Senegal Code Insee 99341
Date de décès : 27/01/1993 (40 ans)
Lieu de décès : Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Acte de décès : Numéro 00152 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBATISSE Pascal Rene, vous devez contacter la mairie de Lyon 3e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBATISSE Pascal Rene qui semble être décédé dans votre commune le 27/01/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBATISSE Pascal Rene. - Né le 24/07/1952 à Dakar - Senegal. - Décédé le 27/01/1993 à Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 00152. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9612736-debatisse-pascal-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBATISSE Pascal Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBATISSE Pascal Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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