Avis de décès de

M. BELLAICHE Khammous

Né le 02/07/1912 - Décédé le 26/01/1993
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Sexe : Homme
Nom : BELLAICHE
Prénom(s) : Khammous
Date de naissance : 02/07/1912
Lieu de naissance : Tunis - Tunisie Code Insee 99351
Date de décès : 26/01/1993 (80 ans)
Lieu de décès : Garges-lès-Gonesse - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95268
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BELLAICHE Khammous, vous devez contacter la mairie de Garges-lès-Gonesse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BELLAICHE Khammous qui semble être décédé dans votre commune le 26/01/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BELLAICHE Khammous. - Né le 02/07/1912 à Tunis - Tunisie. - Décédé le 26/01/1993 à Garges-lès-Gonesse - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9615756-bellaiche-khammous. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BELLAICHE Khammous ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BELLAICHE Khammous, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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