Avis de décès de

M. FRAMBACH Jacques Gustave Gerard

Né le 03/10/1911 - Décédé le 10/12/1992
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Sexe : Homme
Nom : FRAMBACH
Prénom(s) : Jacques Gustave Gerard
Date de naissance : 03/10/1911
Lieu de naissance : Liege - Belgique Code Insee 99131
Date de décès : 10/12/1992 (81 ans)
Lieu de décès : La Madeleine - 59 - Nord Code Insee 59368
Acte de décès : Numéro 226 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRAMBACH Jacques Gustave Gerard, vous devez contacter la mairie de La Madeleine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRAMBACH Jacques Gustave Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 10/12/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRAMBACH Jacques Gustave Gerard. - Né le 03/10/1911 à Liege - Belgique. - Décédé le 10/12/1992 à La Madeleine - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 226. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9617670-frambach-jacques-gustave-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRAMBACH Jacques Gustave Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRAMBACH Jacques Gustave Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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