Avis de décès de

M. DARTNELL Noel William

Né le 26/12/1923 - Décédé le 05/11/1992
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Sexe : Homme
Nom : DARTNELL
Prénom(s) : Noel William
Date de naissance : 26/12/1923
Lieu de naissance : A Pondichery - Inde Code Insee 99223
Date de décès : 05/11/1992 (68 ans)
Lieu de décès : Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75116
Acte de décès : Numéro 01440 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DARTNELL Noel William, vous devez contacter la mairie de Paris 16e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DARTNELL Noel William qui semble être décédé dans votre commune le 05/11/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DARTNELL Noel William. - Né le 26/12/1923 à A Pondichery - Inde. - Décédé le 05/11/1992 à Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 01440. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9621149-dartnell-noel-william. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DARTNELL Noel William ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DARTNELL Noel William, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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