Avis de décès de

Mme SAHNOUNE Fatima

Née le 20/04/1916 - Décédée le 06/12/1992
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : SAHNOUNE
Prénom(s) : Fatima
Date de naissance : 20/04/1916
Lieu de naissance : Douar Gueuouma Palestra - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 06/12/1992 (76 ans)
Lieu de décès : Louviers - 27 - Eure Code Insee 27375
Acte de décès : Numéro 260 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SAHNOUNE Fatima, vous devez contacter la mairie de Louviers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SAHNOUNE Fatima qui semble être décédée dans votre commune le 06/12/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SAHNOUNE Fatima. - Née le 20/04/1916 à Douar Gueuouma Palestra - Algerie. - Décédée le 06/12/1992 à Louviers - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 260. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9621857-sahnoune-fatima. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SAHNOUNE Fatima ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SAHNOUNE Fatima, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts