Avis de décès de

M. MOUSSET Daniel Michel

Né le 03/12/1945 - Décédé le 05/02/1993
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSET
Prénom(s) : Daniel Michel
Date de naissance : 03/12/1945
Lieu de naissance : Saint-Palais-Sur-Mer - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17380
Date de décès : 05/02/1993 (47 ans)
Lieu de décès : Beautiran - 33 - Gironde Code Insee 33037
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSET Daniel Michel, vous devez contacter la mairie de Beautiran. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSET Daniel Michel qui semble être décédé dans votre commune le 05/02/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSET Daniel Michel. - Né le 03/12/1945 à Saint-Palais-Sur-Mer - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 05/02/1993 à Beautiran - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9624772-mousset-daniel-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSET Daniel Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSET Daniel Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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