Avis de décès de

M. BUSEYNE Pierre Charles Albert

Né le 30/03/1927 - Décédé le 31/01/1993
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Sexe : Homme
Nom : BUSEYNE
Prénom(s) : Pierre Charles Albert
Date de naissance : 30/03/1927
Lieu de naissance : Frelinghien - 59 - Nord Code Insee 59252
Date de décès : 31/01/1993 (65 ans)
Lieu de décès : Nieppe - 59 - Nord Code Insee 59431
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSEYNE Pierre Charles Albert, vous devez contacter la mairie de Nieppe. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSEYNE Pierre Charles Albert qui semble être décédé dans votre commune le 31/01/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSEYNE Pierre Charles Albert. - Né le 30/03/1927 à Frelinghien - 59 - Nord. - Décédé le 31/01/1993 à Nieppe - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9630891-buseyne-pierre-charles-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSEYNE Pierre Charles Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSEYNE Pierre Charles Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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