Avis de décès de

M. FERRATON Paul

Né le 24/06/1902 - Décédé le 06/02/1993
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Sexe : Homme
Nom : FERRATON
Prénom(s) : Paul
Date de naissance : 24/06/1902
Lieu de naissance : Saint-Jeure-D'andaure - 07 - Ardèche Code Insee 07249
Date de décès : 06/02/1993 (90 ans)
Lieu de décès : Lamastre - 07 - Ardèche Code Insee 07129
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERRATON Paul, vous devez contacter la mairie de Lamastre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERRATON Paul qui semble être décédé dans votre commune le 06/02/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERRATON Paul. - Né le 24/06/1902 à Saint-Jeure-D'andaure - 07 - Ardèche. - Décédé le 06/02/1993 à Lamastre - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9634322-ferraton-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERRATON Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERRATON Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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