Avis de décès de

M. CUBAT Jean

Né le 11/05/1918 - Décédé le 23/01/1993
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Sexe : Homme
Nom : CUBAT
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 11/05/1918
Lieu de naissance : Pieusse - 11 - Aude Code Insee 11289
Date de décès : 23/01/1993 (74 ans)
Lieu de décès : Aix-en-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13001
Acte de décès : Numéro 117 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUBAT Jean, vous devez contacter la mairie de Aix-en-Provence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUBAT Jean qui semble être décédé dans votre commune le 23/01/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUBAT Jean. - Né le 11/05/1918 à Pieusse - 11 - Aude. - Décédé le 23/01/1993 à Aix-en-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 117. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9636835-cubat-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUBAT Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUBAT Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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