Avis de décès de

M. BAILLY Daniel Rene

Né le 09/07/1912 - Décédé le 10/01/1993
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Daniel Rene
Date de naissance : 09/07/1912
Lieu de naissance : Bourges - 18 - Cher Code Insee 18033
Date de décès : 10/01/1993 (80 ans)
Lieu de décès : Bourges - 18 - Cher Code Insee 18033
Acte de décès : Numéro 47 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Daniel Rene, vous devez contacter la mairie de Bourges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Daniel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 10/01/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Daniel Rene. - Né le 09/07/1912 à Bourges - 18 - Cher. - Décédé le 10/01/1993 à Bourges - 18 - Cher. - Acte de décès numéro 47. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9643210-bailly-daniel-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Daniel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Daniel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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