Avis de décès de

M. CUSSEY Gaston Hippolyte

Né le 13/04/1907 - Décédé le 28/12/1974
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Sexe : Homme
Nom : CUSSEY
Prénom(s) : Gaston Hippolyte
Date de naissance : 13/04/1907
Lieu de naissance : Arc-Et-Senans - 25 - Doubs Code Insee 25021
Date de décès : 28/12/1974 (67 ans)
Lieu de décès : Arc-et-Senans - 25 - Doubs Code Insee 25021
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUSSEY Gaston Hippolyte, vous devez contacter la mairie de Arc-et-Senans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUSSEY Gaston Hippolyte qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUSSEY Gaston Hippolyte. - Né le 13/04/1907 à Arc-Et-Senans - 25 - Doubs. - Décédé le 28/12/1974 à Arc-et-Senans - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/965657-cussey-gaston-hippolyte. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUSSEY Gaston Hippolyte ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUSSEY Gaston Hippolyte, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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