Avis de décès de

M. DEBRAY Andre Joseph Albert

Né le 11/02/1924 - Décédé le 03/02/1993
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Sexe : Homme
Nom : DEBRAY
Prénom(s) : Andre Joseph Albert
Date de naissance : 11/02/1924
Lieu de naissance : Canouville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76156
Date de décès : 03/02/1993 (68 ans)
Lieu de décès : Mortagne-au-Perche - 61 - Orne Code Insee 61293
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBRAY Andre Joseph Albert, vous devez contacter la mairie de Mortagne-au-Perche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBRAY Andre Joseph Albert qui semble être décédé dans votre commune le 03/02/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBRAY Andre Joseph Albert. - Né le 11/02/1924 à Canouville - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 03/02/1993 à Mortagne-au-Perche - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9656911-debray-andre-joseph-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBRAY Andre Joseph Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBRAY Andre Joseph Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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