Avis de décès de

Mme PONS Zelia

Née le 08/11/1909 - Décédée le 29/12/1992
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Sexe : Femme
Nom : PONS
Prénom(s) : Zelia
Date de naissance : 08/11/1909
Lieu de naissance : Carla-Bayle - 09 - Ariège Code Insee 09079
Date de décès : 29/12/1992 (83 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 40965 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PONS Zelia, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PONS Zelia qui semble être décédée dans votre commune le 29/12/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PONS Zelia. - Née le 08/11/1909 à Carla-Bayle - 09 - Ariège. - Décédée le 29/12/1992 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 40965. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9658348-pons-zelia. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PONS Zelia ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PONS Zelia, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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