Avis de décès de

M. KOTY Patrick Stephane

Né le 19/04/1970 - Décédé le 10/01/1993
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Sexe : Homme
Nom : KOTY
Prénom(s) : Patrick Stephane
Date de naissance : 19/04/1970
Lieu de naissance : Paris 18 - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 10/01/1993 (22 ans)
Lieu de décès : Bobigny - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93008
Acte de décès : Numéro 00032 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KOTY Patrick Stephane, vous devez contacter la mairie de Bobigny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KOTY Patrick Stephane qui semble être décédé dans votre commune le 10/01/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KOTY Patrick Stephane. - Né le 19/04/1970 à Paris 18 - 75 - Paris. - Décédé le 10/01/1993 à Bobigny - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 00032. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9669231-koty-patrick-stephane. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KOTY Patrick Stephane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KOTY Patrick Stephane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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