Avis de décès de

M. RUFFIN Joseph Andre

Né le 04/01/1908 - Décédé le 16/02/1993
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Sexe : Homme
Nom : RUFFIN
Prénom(s) : Joseph Andre
Date de naissance : 04/01/1908
Lieu de naissance : Cuiseaux - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71157
Date de décès : 16/02/1993 (85 ans)
Lieu de décès : Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Acte de décès : Numéro 134 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUFFIN Joseph Andre, vous devez contacter la mairie de Chalon-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUFFIN Joseph Andre qui semble être décédé dans votre commune le 16/02/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUFFIN Joseph Andre. - Né le 04/01/1908 à Cuiseaux - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 16/02/1993 à Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 134. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9672335-ruffin-joseph-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUFFIN Joseph Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUFFIN Joseph Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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