Avis de décès de

M. VUILLEMIN Patrick Daniel Marc

Né le 23/05/1963 - Décédé le 06/03/1993
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Sexe : Homme
Nom : VUILLEMIN
Prénom(s) : Patrick Daniel Marc
Date de naissance : 23/05/1963
Lieu de naissance : Les Fins - 25 - Doubs Code Insee 25240
Date de décès : 06/03/1993 (29 ans)
Lieu de décès : Les Fins - 25 - Doubs Code Insee 25240
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VUILLEMIN Patrick Daniel Marc, vous devez contacter la mairie de Les Fins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VUILLEMIN Patrick Daniel Marc qui semble être décédé dans votre commune le 06/03/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VUILLEMIN Patrick Daniel Marc. - Né le 23/05/1963 à Les Fins - 25 - Doubs. - Décédé le 06/03/1993 à Les Fins - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9673061-vuillemin-patrick-daniel-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VUILLEMIN Patrick Daniel Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VUILLEMIN Patrick Daniel Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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