Avis de décès de

M. MOISANT Adolphe Joseph Louis

Né le 02/12/1901 - Décédé le 17/02/1993
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Sexe : Homme
Nom : MOISANT
Prénom(s) : Adolphe Joseph Louis
Date de naissance : 02/12/1901
Lieu de naissance : Lisieux - 14 - Calvados Code Insee 14366
Date de décès : 17/02/1993 (91 ans)
Lieu de décès : Montbard - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21425
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISANT Adolphe Joseph Louis, vous devez contacter la mairie de Montbard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISANT Adolphe Joseph Louis qui semble être décédé dans votre commune le 17/02/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISANT Adolphe Joseph Louis. - Né le 02/12/1901 à Lisieux - 14 - Calvados. - Décédé le 17/02/1993 à Montbard - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9673473-moisant-adolphe-joseph-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISANT Adolphe Joseph Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISANT Adolphe Joseph Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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