Avis de décès de

M. PASCAL Yves Guy Joseph

Né le 03/01/1940 - Décédé le 27/02/1993
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Yves Guy Joseph
Date de naissance : 03/01/1940
Lieu de naissance : Cavaillon - 84 - Vaucluse Code Insee 84035
Date de décès : 27/02/1993 (53 ans)
Lieu de décès : Pierre-Bénite - 69 - Rhône Code Insee 69152
Acte de décès : Numéro 126 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Yves Guy Joseph, vous devez contacter la mairie de Pierre-Bénite. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Yves Guy Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 27/02/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Yves Guy Joseph. - Né le 03/01/1940 à Cavaillon - 84 - Vaucluse. - Décédé le 27/02/1993 à Pierre-Bénite - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 126. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9681739-pascal-yves-guy-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Yves Guy Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Yves Guy Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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