Avis de décès de

M. CHAPUIS Maurice Albert

Né le 06/06/1893 - Décédé le 18/04/1974
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Sexe : Homme
Nom : CHAPUIS
Prénom(s) : Maurice Albert
Date de naissance : 06/06/1893
Lieu de naissance : Valdahon - 25 - Doubs Code Insee 25578
Date de décès : 18/04/1974 (80 ans)
Lieu de décès : Vercel-Villedieu-le-Camp - 25 - Doubs Code Insee 25601
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPUIS Maurice Albert, vous devez contacter la mairie de Vercel-Villedieu-le-Camp. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPUIS Maurice Albert qui semble être décédé dans votre commune le 18/04/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPUIS Maurice Albert. - Né le 06/06/1893 à Valdahon - 25 - Doubs. - Décédé le 18/04/1974 à Vercel-Villedieu-le-Camp - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/968397-chapuis-maurice-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPUIS Maurice Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPUIS Maurice Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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