Avis de décès de

M. PONS Jacques Albert

Né le 09/10/1932 - Décédé le 23/02/1993
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Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Jacques Albert
Date de naissance : 09/10/1932
Lieu de naissance : Gaillac - 81 - Tarn Code Insee 81099
Date de décès : 23/02/1993 (60 ans)
Lieu de décès : Montpellier - 34 - Hérault Code Insee 34172
Acte de décès : Numéro 545 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Jacques Albert, vous devez contacter la mairie de Montpellier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Jacques Albert qui semble être décédé dans votre commune le 23/02/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Jacques Albert. - Né le 09/10/1932 à Gaillac - 81 - Tarn. - Décédé le 23/02/1993 à Montpellier - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 545. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9688084-pons-jacques-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Jacques Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Jacques Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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