Avis de décès de

M. ROTH Noel

Né le 25/12/1940 - Décédé le 05/02/1993
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Sexe : Homme
Nom : ROTH
Prénom(s) : Noel
Date de naissance : 25/12/1940
Lieu de naissance : Cahors - 46 - Lot Code Insee 46042
Date de décès : 05/02/1993 (52 ans)
Lieu de décès : Fronton - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31202
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROTH Noel, vous devez contacter la mairie de Fronton. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROTH Noel qui semble être décédé dans votre commune le 05/02/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROTH Noel. - Né le 25/12/1940 à Cahors - 46 - Lot. - Décédé le 05/02/1993 à Fronton - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9707578-roth-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROTH Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROTH Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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