Avis de décès de

M. CASSE Andre

Né le 24/01/1937 - Décédé le 27/02/1993
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Sexe : Homme
Nom : CASSE
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 24/01/1937
Lieu de naissance : Soula - 09 - Ariège Code Insee 09300
Date de décès : 27/02/1993 (56 ans)
Lieu de décès : Montgailhard - 09 - Ariège Code Insee 09207
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CASSE Andre, vous devez contacter la mairie de Montgailhard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CASSE Andre qui semble être décédé dans votre commune le 27/02/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CASSE Andre. - Né le 24/01/1937 à Soula - 09 - Ariège. - Décédé le 27/02/1993 à Montgailhard - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9708108-casse-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CASSE Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CASSE Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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