Avis de décès de

M. ORTET Robert Auguste Seraphin

Né le 17/05/1928 - Décédé le 02/03/1993
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Sexe : Homme
Nom : ORTET
Prénom(s) : Robert Auguste Seraphin
Date de naissance : 17/05/1928
Lieu de naissance : Aspet - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31020
Date de décès : 02/03/1993 (64 ans)
Lieu de décès : Aspet - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31020
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORTET Robert Auguste Seraphin, vous devez contacter la mairie de Aspet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORTET Robert Auguste Seraphin qui semble être décédé dans votre commune le 02/03/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORTET Robert Auguste Seraphin. - Né le 17/05/1928 à Aspet - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 02/03/1993 à Aspet - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9708124-ortet-robert-auguste-seraphin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORTET Robert Auguste Seraphin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORTET Robert Auguste Seraphin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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