Avis de décès de

M. CAPERAN Emanuel Hubert

Né le 04/02/1916 - Décédé le 02/03/1993
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Sexe : Homme
Nom : CAPERAN
Prénom(s) : Emanuel Hubert
Date de naissance : 04/02/1916
Lieu de naissance : Gimont - 32 - Gers Code Insee 32147
Date de décès : 02/03/1993 (77 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31488
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPERAN Emanuel Hubert, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPERAN Emanuel Hubert qui semble être décédé dans votre commune le 02/03/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPERAN Emanuel Hubert. - Né le 04/02/1916 à Gimont - 32 - Gers. - Décédé le 02/03/1993 à Saint-Jean - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9708296-caperan-emanuel-hubert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPERAN Emanuel Hubert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPERAN Emanuel Hubert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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