Avis de décès de

Mme MOISSAC Luce Jeannine

Née le 14/11/1928 - Décédée le 04/01/1993
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Sexe : Femme
Nom : MOISSAC
Prénom(s) : Luce Jeannine
Date de naissance : 14/11/1928
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 04/01/1993 (64 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 10001 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MOISSAC Luce Jeannine, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MOISSAC Luce Jeannine qui semble être décédée dans votre commune le 04/01/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MOISSAC Luce Jeannine. - Née le 14/11/1928 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédée le 04/01/1993 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 10001. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9708564-moissac-luce-jeannine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MOISSAC Luce Jeannine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MOISSAC Luce Jeannine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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