Avis de décès de

M. CHEVILLON Jules Rene

Né le 10/10/1910 - Décédé le 08/01/1993
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Sexe : Homme
Nom : CHEVILLON
Prénom(s) : Jules Rene
Date de naissance : 10/10/1910
Lieu de naissance : Buis-Les-Baronnies - 26 - Drôme Code Insee 26063
Date de décès : 08/01/1993 (82 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 40036 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHEVILLON Jules Rene, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHEVILLON Jules Rene qui semble être décédé dans votre commune le 08/01/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHEVILLON Jules Rene. - Né le 10/10/1910 à Buis-Les-Baronnies - 26 - Drôme. - Décédé le 08/01/1993 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 40036. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9708765-chevillon-jules-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHEVILLON Jules Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHEVILLON Jules Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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