Avis de décès de

M. CAPDEVIELLE Charles Pierre Leon

Né le 16/08/1910 - Décédé le 23/03/1993
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Sexe : Homme
Nom : CAPDEVIELLE
Prénom(s) : Charles Pierre Leon
Date de naissance : 16/08/1910
Lieu de naissance : Saint Sebastien - Espagne Code Insee 99134
Date de décès : 23/03/1993 (82 ans)
Lieu de décès : Sens - 89 - Yonne Code Insee 89387
Acte de décès : Numéro 197 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPDEVIELLE Charles Pierre Leon, vous devez contacter la mairie de Sens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPDEVIELLE Charles Pierre Leon qui semble être décédé dans votre commune le 23/03/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPDEVIELLE Charles Pierre Leon. - Né le 16/08/1910 à Saint Sebastien - Espagne. - Décédé le 23/03/1993 à Sens - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 197. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9709973-capdevielle-charles-pierre-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPDEVIELLE Charles Pierre Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPDEVIELLE Charles Pierre Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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