Avis de décès de

M. DORMANT Simon

Né le 15/09/1910 - Décédé le 24/03/1993
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Sexe : Homme
Nom : DORMANT
Prénom(s) : Simon
Date de naissance : 15/09/1910
Lieu de naissance : Proskourov - Russie Code Insee 99123
Date de décès : 24/03/1993 (82 ans)
Lieu de décès : Paimpol - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22162
Acte de décès : Numéro 62/KE - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DORMANT Simon, vous devez contacter la mairie de Paimpol. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DORMANT Simon qui semble être décédé dans votre commune le 24/03/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DORMANT Simon. - Né le 15/09/1910 à Proskourov - Russie. - Décédé le 24/03/1993 à Paimpol - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 62/KE. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9714344-dormant-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DORMANT Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DORMANT Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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