Avis de décès de

M. MOUSSEAU Michel Robert

Né le 27/02/1920 - Décédé le 17/07/1974
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSEAU
Prénom(s) : Michel Robert
Date de naissance : 27/02/1920
Lieu de naissance : Courteilles - 27 - Eure Code Insee 27182
Date de décès : 17/07/1974 (54 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 1046 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSEAU Michel Robert, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSEAU Michel Robert qui semble être décédé dans votre commune le 17/07/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSEAU Michel Robert. - Né le 27/02/1920 à Courteilles - 27 - Eure. - Décédé le 17/07/1974 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 1046. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/971754-mousseau-michel-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSEAU Michel Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSEAU Michel Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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