Avis de décès de

M. SIMON Michel Jacques Simon

Né le 19/12/1955 - Décédé le 07/03/1993
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Sexe : Homme
Nom : SIMON
Prénom(s) : Michel Jacques Simon
Date de naissance : 19/12/1955
Lieu de naissance : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Date de décès : 07/03/1993 (37 ans)
Lieu de décès : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Acte de décès : Numéro 109 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIMON Michel Jacques Simon, vous devez contacter la mairie de Vesoul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIMON Michel Jacques Simon qui semble être décédé dans votre commune le 07/03/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIMON Michel Jacques Simon. - Né le 19/12/1955 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 07/03/1993 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 109. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9720417-simon-michel-jacques-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIMON Michel Jacques Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIMON Michel Jacques Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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